Vendre sur TOP ART
Conditions générales de Fonctionnement de la mise en vente en ligne d’objets d’art et d’antiquités.
Ce document décrit les conditions d’utilisation des ventes d’objets d’art à prix fixe se trouvant dans la rubrique boutique du site.
En cliquant sur « j’accepte » vous reconnaissez accepter les conditions ci dessous, qui forme le contrat entre vous et TOP ART
N’oubliez pas de lire ces conditions avant de les accepter.
GENERALITES
a- Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’entreprise individuelle « La part des anges » (Ci-après dénommée « TOP ART ») et les utilisateurs (Ci-après dénommés « Membre « ) des services proposés par TOP ART sur le présent site. Chaque Membre, qu’il vende un bien ou un service est soumis aux présentes conditions.
b- En s’inscrivant et en cliquant sur l’icône « J’accepte « , le Membre reconnaît qu’il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu’il a 18 ans ou plus, qu’il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à une telle convention, ou qu’il a l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’il est mineur ou incapable, et qu’il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.
c- Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d’inscription du Membre et à l’occasion de chaque vente.
d- Dans l’hypothèse où le membre n’accepterait pas les dites conditions, TOP ART se réserve le droit de leur refuser l’accès à ses services, sans préavis et sans indemnité.
e- En cas de non respect des stipulations de la présente convention, TOP ART se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du membre et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des services TOP ART, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
1-OBJET DU CONTRAT
TOP ART propose de mettre en vente les biens ou les services du membre , c'est ce dernier qui en assurera le suivi.
2- INSCRIPTION, COMPTE
a-Inscription:
- Pour l'annuaire : Nous vous proposons 2 types de référencement, l'un gratuit et l'autre payant.
- Pour une insertion dans nos pages partenaires, 2 formules :
TOP ART PREMIUM: 10 Euros / Mois:
Comprends :
- Une page exclusive .
- Présence dans l’annuaire
- Vos coordonnées postales, téléphoniques, courriel et éventuellement site perso.
- Si vous avez un site personnel, lien gratuit.
- Contact Email direct sécurisé.
- Nombre d’œuvres (ou objets) limité à 15 dans la galerie virtuelle.
- Remplacement des oeuvres (ou objet) une fois par mois.
- Vente directe par vos soins sans pourcentage.
- Pas de commission sur le montant de la transaction.
TOP ART PRO: 20 Euros / Mois
Comprends :
- 1 page personnelle .
- Présence dans l’annuaire
- Vos coordonnées postales, téléphoniques, courriel et éventuellement site perso.
- Si vous avez un site personnel, lien gratuit.
- Contact Email direct sécurisé.
- Nombre d’œuvres (ou objets) limité à 20 dans la galerie virtuelle et la boutique.
- Remplacement des oeuvres (ou objet) une fois par mois.
- Vente directe par vos soins sans pourcentage.
- Pas de commission sur le montant de la transaction.
- Accès à la boutique et vente en ligne dans une rubrique personnelle.
- Nom de domaine (votre propre nom en .com, ou .fr) pour un abonnement de minimum 6 mois.
Ces formules impliquent l’acceptation de la présente convention.
b- Pour utiliser les services proposés par TOP ART le membre doit remplir un formulaire d’inscription. Le membre s’engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Le membre s’engage à actualiser toutes les informations fournies à TOP ART dans les plus brefs délais.
c- Au cas où l’une des ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, TOP ART se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des services proposés par TOP ART.
d- Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, la mise en ligne prendra 48 heures pour les services de l'annuaire et 4 jours ouvrés pour la formule "Page partenaire".
Obligations de TOP ART vis-à-vis du Déposant Vendeur
TOP ART s’engage à promouvoir la vente des pièces que lui a confié le Déposant Vendeur au travers de son catalogue Internet.
Le membre s’engage à informer TOP ART de toute vente en dehors du site, des objets dont il aura donner mandat de vente à TOP ART , et ce durant toute la durée du contrat.
TOP ART s’engage à entrer en contact avec plusieurs acheteurs potentiels et de leur fournir autant de fois que nécessaire l’ensemble des informations qu’ils jugeront nécessaires sur les pièces proposées à la vente et répertoriées auprès du Déposant vendeur.
TOP ART décline toutes responsabilités en cas de vol, destruction et risque de toute nature.
TOP ART s’engage à informer régulièrement le Déposant Vendeur de l’intérêt que portent les acheteurs éventuels aux pièces confiées.
TOP ART garantit au Déposant Vendeur la solvabilité de tous les acheteurs. Avant chaque enlèvement TOP ART remettra au Déposant Vendeur un bordereau de règlement faisant apparaître en clair :
le numéro d’ordre et la désignation précise de la ou des pièces vendues(s)
le prix de vente contractuel par pièce
le montant net à percevoir pour le Déposant Vendeur assorti du règlement.
Obligations du Déposant Vendeur vis-à-vis de TOP ART
Le Déposant Vendeur certifie que la ou les pièce(s) proposée(s) à la vente et listée(s) en annexe 1 est / sont sa pleine et entière propriété, qu’elle(s) ne fait/font l’objet d’aucune garantie, gage, nantissement ou caution donnés à des personnes morales, physiques ou à l’administration en garantie de dettes contractées précédemment.
Le Déposant Vendeur s’engage sur toute la période du contrat de mise en dépôt-vente sur le site, voir paragraphe « durée du contrat », à ne pas retirer de la vente pour quelque motif que ce soit tout ou partie des pièces déposées (ou d’en avertir expressément TOP ART, par email ou par téléphone).
Si un objet ou meuble exposé sur le site TOP ART a été vendu par un autre canal, le Déposant Vendeur a pour obligation de prévenir l’administration de TOP ART dans les 24h suivant la vente afin de le désactiver du site web. Dans le cas contraire, si un internaute achète un objet qui a déjà été vendu par le Déposant Vendeur via un autre canal, la somme de 10% de l’objet, payable immédiatement, sera facturée au Déposant Vendeur.
3-Durée du contrat
Le présent contrat est d’une durée initiale d’un mois à compter de la présence du premier objet sur Internet
Tant que le Déposant Vendeur n’a pas procédé à la résiliation de son abonnement, le présent contrat est valide.
4-Conditions de rémunération de TOP ART
-L’exposition est payante selon la formule, elle comprends les points énumérés ci-dessus
-Pas de commission sur vente.
5-Conditions tarifaires particulières
Remplacement des objets exposés (1 fois par mois selon la formule)
Les objets non vendus peuvent être remplacés une fois par mois, si le déposant vendeur le juge nécessaire.
6-Acheminement des objets
L'acheminement des oeuvres sera éffectué par le déposant vendeur lui même , qui aura 10 jours a compter de la notification de la vente par TOP ART pour envoyer son objet ( ou meuble ) à l'acheteur.
TOP ART ne saurait être tenu pour responsable de quelque détérioration que ce soit ni de perte ou vol dû au transport.