Vendre sur TOP ART
Conditions générales de Fonctionnement de la mise en vente en ligne d’œuvres d’Art.
Ce document décrit les conditions d’utilisation des ventes d’oeuvres d’art à prix fixe se trouvant dans la rubrique boutique du site.
En cliquant sur « j’accepte » vous reconnaissez accepter les conditions ci dessous, qui forme le contrat entre vous et TOP ART
N’oubliez pas de lire ces conditions avant de les accepter.
GENERALITES
a- Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’entreprise individuelle « La part des anges » (Ci-après dénommée « TOP ART ») et les utilisateurs (Ci-après dénommés « Membre ») des services proposés par TOP ART sur le présent site. Chaque Membre, qu’il vende un bien ou un service est soumis aux présentes conditions.
b- En s’inscrivant et en cliquant sur l’icône « J’accepte » , le Membre reconnaît qu’il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu’il a 18 ans ou plus, qu’il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à une telle convention, ou qu’il a l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’il est mineur ou incapable, et qu’il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.
c- Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d’inscription du Membre et à l’occasion de chaque vente.
d- Dans l’hypothèse où le membre n’accepterait pas les dites conditions, TOP ART se réserve le droit de leur refuser l’accès à ses services, sans préavis et sans indemnité.
e- En cas de non respect des stipulations de la présente convention, TOP ART se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du membre et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des services TOP ART, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
1- OBJET DU CONTRAT
TOP ART propose de mettre en vente les œuvres du membre , c'est ce dernier qui en assurera le suivi.
2- INSCRIPTION, COMPTE
a-Inscription:
- Pour l'annuaire : Nous vous proposons 2 types de référencement, l'un gratuit et l'autre payant.
- Pour une insertion dans nos pages partenaires, 2 formules :
TOP ART PREMIUM: 10 Euros / Mois:
Comprends :
- Une page exclusive .
- Présence dans l’annuaire
- Vos coordonnées postales, téléphoniques, courriel et éventuellement site perso.
- Si vous avez un site personnel, lien gratuit.
- Contact Email direct sécurisé.
- Nombre d’œuvres (ou objets) limité à 15 dans la galerie virtuelle.
- Remplacement des oeuvres (ou objet) une fois par mois.
- Vente directe par vos soins sans pourcentage.
- Pas de commission sur le montant de la transaction.
TOP ART PRO: 20 Euros / Mois
Comprends :
- 1 page personnelle .
- Présence dans l’annuaire
- Vos coordonnées postales, téléphoniques, courriel et éventuellement site perso.
- Si vous avez un site personnel, lien gratuit.
- Contact Email direct sécurisé.
- Nombre d’œuvres (ou objets) limité à 20 dans la galerie virtuelle et la boutique.
- Remplacement des oeuvres (ou objet) une fois par mois.
- Vente directe par vos soins sans pourcentage.
- Pas de commission sur le montant de la transaction.
- Accès à la boutique et vente en ligne dans une rubrique personnelle.
- Nom de domaine (votre propre nom en .com, ou .fr) pour un abonnement de minimum 6 mois.
Ces formules impliquent l’acceptation de la présente convention.
b- Pour utiliser les services proposés par TOP ART le membre doit remplir un formulaire d’inscription. Le membre s’engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Le membre s’engage à actualiser toutes les informations fournies à TOP ART dans les plus brefs délais.
c- Au cas où l’une des ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, TOP ART se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des services proposés par TOP ART.
d- Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, la mise en ligne prendra 48 heures pour les services de l'annuaire et 4 jours ouvrés pour la formule "Page partenaire".
3- DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est d’une durée initiale d’un mois à compter de la présence de la première oeuvre sur Internet
Tant que l’artiste n’a pas procédé à la résiliation de son abonnement, le présent contrat est valide.
4- CONDITIONS GENERALES TOP ART
L’exposition est payante selon la formule, elle comprends les points enumérés.
Pas de commission sur vente .
5- CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERES
Remplacement des œuvres exposées (1 fois par mois)
Les œuvres non vendues peuvent être remplacées une fois par mois, si l’artiste le juge nécessaire.
6- ACHEMINEMENT DES OEUVRES
L'acheminement des oeuvres sera éffectué par l'artiste lui même , qui aura 10 jours a compter de la notification de la vente par TOP ART pour envoyer son oeuvre à l'acheteur.
TOP ART ne saurait être tenu pour responsable de quelque détérioration que ce soit ni de perte ou vol dû au transport.
Obligations de TOP ART vis-à-vis de l’artiste
TOP ART s’engage à promouvoir la vente des oeuvres que lui a confiées l’artiste au travers de son catalogue Internet
Le membre s’engage à informer TOP ART de toute vente en dehors du site, des œuvres dont il aura donner mandat de vente à TOP ART , et ce durant toute la durée du contrat.
TOP ART s’engage à entrer en contact avec plusieurs acheteurs potentiels et de leur fournir autant de fois que nécessaire l’ensemble des informations qu’ils jugeront nécessaires sur les pièces proposées à la vente et répertoriées auprès de l’artiste.
TOP ART décline toutes responsabilités en cas de vol, destruction et risque de toute nature.
TOP ART s’engage à informer régulièrement l’artiste de l’intérêt que portent les acheteurs éventuels aux pièces confiées.
TOP ART garantit à l’artiste la solvabilité de tous les acheteurs. Aprés chaque vente TOP ART remettra à l’artiste un bordereau de règlement faisant apparaître en clair :
le numéro d’ordre et la désignation précise de la ou des oeuvres vendues(s)
le prix de vente contractuel par oeuvre
le montant à percevoir pour l’artiste assorti du règlement.
Obligations de l’artiste vis-à-vis de TOP ART
L’artiste certifie que la ou les oeuvres(s) proposée(s) à la vente et listée(s) en annexe 1 est / sont sa pleine et entière propriété, qu’elle(s) ne fait/font l’objet d’aucune garantie, gage, nantissement ou caution donnés à des personnes morales, physiques ou à l’administration en garantie de dettes contractées précédemment.
L’artiste s’engage sur toute la période du contrat de mise en dépôt-vente sur le site, voir paragraphe « durée du contrat », à ne pas retirer de la vente pour quelque motif que ce soit tout ou partie des oeuvres déposées (ou d’en avertir expressément TOP ART, par email ou par téléphone).
Si une oeuvre exposée sur le site TOP ART a été vendue par un autre canal, l’artiste a pour obligation de prévenir l’administration de TOP ART dans les 24h suivant la vente afin de le désactiver du site web. Dans le cas contraire, si un internaute achète une oeuvre qui a déjà été vendue par l’artiste via un autre canal, la somme de 10% de l’œuvre, payable immédiatement, sera facturée à l’artiste.
L'artiste dispose de 10 jours ouvrés pour effectuer la livraison chez l'acheteur, dés l'avis de vente emis par TOP ART.